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La société Qualiferm reste ouvert tout l'été !!!
Du 20 juillet au 31 août les horaires sont du lundi au jeudi de 8H00 à 12H et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 16h00

Conditions générales de vente Qualiferm

Aperçu des conditions générales de vente du 20/08/2018

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre:

La société QUALIFERM (FR COMMERCE & FR FERMETURES*)
Dont le siège est situé au: 73, avenue du 14 Juillet - 93140 Bondy (France)
Téléphone : 01 84 21 08 24 - Fax: 01 84 21 08 23
Courriel: contact@qualiferm.com
Editrice du site www.qualiferm.com
Ci-après " Qualiferm "

Et

L'acheteur
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.qualiferm.com ou au comptoir.
Ci-après " Acheteur "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Qualiferm et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.qualiferm.com à la date de passation de la commande de l'Acheteur. Les renseignements portés sur notre site internet, prospectus, notices et barèmes ne sont donnés qu’à titre indicatif.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Qualiferm sont ceux figurant sur le site www.qualiferm.com , au jour de la consultation du site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Qualiferm ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
En cas de rupture de stock sur une pièce, le préparateur vous fournira (uniquement en cas de totale compatibilité), la gamme supérieure sans modifier votre prix d'achat.
Les commandes de nos clients sont fermes, sauf avis contraire de notre part. Aucune annulation ou modification de commande de la part du client n’est opposable à la société.
En cas d’annulation de commande autorisée, une indemnité sera demandée en fonction de l’avancement de la fabrication du matériel concerné.
Le changement de situation d’un client autorise notre société, à exiger, soit des garanties, soit un paiement d’avance ou à défaut à annuler les commandes et livraisons en cours.
En cas de faillite ou de règlement judiciaire, les commandes en cours pourront être annulées de plein droit. Dans tous les cas, les acomptes resteront la propriété de Qualiferm.
La société Qualiferm se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec Qualiferm ou avec un autre site marchand.
L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'Acheteur sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Acheteur en soit préalablement informé.
Qualiferm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Qualiferm jusqu'à plein et entier encaissement du prix.
Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transféré au client.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue soit sur facture en cas d'ouverture de compte professionnel, soit en ligne par carte bancaire, soit par Paypal, soit par chèque, soit par virement bancaire ou soit par espèce au comptoir.
Paiement sur facture:
Suite à l'acceptation d'une ouverture de compte. Nous établissons une facture payable le contrat d'ouverture de compte.
Paiement en ligne par carte bancaire:
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard.
Paiement en ligne par Paypal:
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du client, Qualiferm invite ce dernier à se rapprocher de la société PAYPAL.
Paiement par chèque:
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de Qualiferm, doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante:
Qualiferm - Service Comptabilité
73, avenue du 14 Juillet - 93140 Bondy (France)
La commande n'est débloquée qu'à la réception du chèque.
Paiement par virement bancaire:
En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le virement, dont la référence de la commande doit être mentionnée, doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivants la validation de la commande aux coordonnées bancaires indiqués sur votre confirmation de commande ou votre facture. La commande n'est débloquée qu'à la réception du règlement sur notre compte bancaire.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de éapprovisionnement éventuel lui sera communiqué.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, le client prend à sa charge les risques de perte, de manque ou de détérioration et il lui appartient d'exercer les recours contre le transporteur en cas de retard, de manquement ou d'avarie à la livraison.
Toutes réclamations doivent être clairement indiquées sur la lettre de transport et le destinataire doit nous faire parvenir par lettre recommandée sous un délai de huit jours après réception.
Les emballages ne sont ni consignés ni repris. Le délai de livraison court à partir du jour de la confirmation de commande émise par la société Qualiferm.
Tout évènement imprévisible tel que grève, réquisition, difficulté de transport ou tout autre cas de force majeur ne résultant pas de la volonté de la société Qualiferm, entraîne immédiatement une dérogation à nos engagements relatifs à nos délais de livraison.
En tout état de cause, si malgré nos efforts pour livrer à la date indiquée, et que le retard dépasse un mois, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, par lettre recommandée, sans avoir droit à une indemnité d'aucunes sortes, de notre part.

ARTICLE 6 : RESERVATION ET RETRAIT EN MAGASIN

Il vous est possible de réserver vos produits sur www.qualiferm.com pour un retrait ultérieur au dépôt. Ce service assure les avantages suivants :
- Réservation du produit pendant 7 jours calendaires.
- Maintien du prix de vente garanti.
Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs.
Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet.
Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison/délivrance de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Cette possibilité de rétractation ne concerne pas les produits fabriqués ou assemblés à la commande.
Pour que l'exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l'Acheteur retourne l'intégralité de sa commande sans avoir ouvert son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation et donneront lieu (le cas échéant) au remboursement des frais de livraison.
Pour ce faire, il doit retourner la commande obligatoirement accompagné du bordereau de retour qui est téléchargeable sur la page "Livraisons et retours" du site www.qualiferm.com.
Tout échange ou retour effectué sans bordereau de retour sera refusé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités.
Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Qualiferm conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.
Le remboursement du Client s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Tout article retourné devra être rendu dans son emballage d’origine.
Aucun retour ne sera accepté si le produit est retourné sali, endommagé, transformé, incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité qui sera constaté en magasin).

ARTICLE 8 : RETOUR ET ECHANGE

Conditions nécessaires au retour:
A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Qualiferm se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli. Le bordereau de retour est téléchargeable sur la page "Livraisons et retours".
Pour tout échange au dépôt, vous pourrez procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire en fonction des stocks disponibles en magasin.
Si le montant de l’article échangé est inférieur au montant de l’article d’origine, vous serez remboursé de la différence par chèque ou espèces.
Si le montant de l’article échangé est supérieur au montant de l’article d’origine, le magasin vous encaissera la différence.
Aucun retour ne sera accepté si le produit est retourné sali, endommagé, transformé, incomplet (accessoires manquants) et/ ou si le produit est rendu impropre à la vente (sauf cas de non-conformité qui sera constaté en magasin). Si votre retour est refusé, votre colis sera renvoyé à l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis. Si votre retour est accepté, vous serez informé par un e-mail de la réception de(s) article(s) retourné(s), de leur traitement ainsi que des modalités de remboursement applicables.
Dans le cas ou le matériel reçu vous semble défectueux:
Contactez nous par email ou par téléphone vous munissant de votre numéro de commande afin que nous vous retournions:
- le bon de retour à remplir impérativement et a remettre dans le colis
- le bon TNT a coller sur le colis et a remettre dans l'agence TNT de votre choix le plus proche disponible à l'adresse suivante: http://www.tnt.fr/public/geolocalisation/index.do.
A noter que le colis ne peut être fournis dans un relais colis pour un retour.
Après réception il y a 3 possibilités:
1/
- Nous testons le matériel et détectons un défaut de celui-ci.
- Nous le retournons au fabricant afin qu'un diagnostique soit effectué.
- Le diagnostique n'implique pas un défaut d'installation ou d'utilisation.
Nous vous retournons le moteur en état de fonctionnement dans les 15 jours suivant la réception.
2/
- Nous testons le matériel et détectons un défaut de celui-ci.
- Nous le retournons au fabricant afin qu'un diagnostique soit effectué.
- Le diagnostique implique un défaut d'installation ou d'utilisation.
Nous vous proposons la réparation de celui ci impliquant le règlement de la réparation, du retour ainsi que des frais d'envoi selon votre choix (Relais colis, Au bureau ou A domicile)
3/
- Nous testons le matériel et ne détectons pas de défaut.
- Nous vous proposons le retour de celui ci impliquant les frais de retour à ainsi que des frais d'envoi selon votre choix (Relais colis, Au bureau ou A domicile).

ARTICLE 9 : GARANTIES

La garantie couvre exclusivement l’échange ou la réparation des produits dits défectueux, aucune indemnité ne sera exigible par le client au titre de l’immobilisation du matériel ou des frais de port ou de déplacement occasionnés par ce fait.
Toute garantie est exclue en cas de défauts et détérioration provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment d’accidents électriques, d’usure normale du matériel, défaut d’entretien, mauvaises conditions de stockage ainsi que d’installation et utilisation non conforme. Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client.
Il revient au client de vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant porter notamment sur les références, les quantités et la qualité des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Notre prestation est limitée à la fourniture de produits. La pose sur chantier n'étant pas de notre compétence, nous n'avons pas la possibilité de contrôler le bon emploi des produits que nous fournissons. Nous ne serions être tenus responsables d'une mauvaise utilisation ou défaut d'entretien par l'utilisateur. La garantie prend effet à la date de facturation pour 12 mois et plus pour les produits dont les fabricants spécifient une garantie plus longue, dans ce cas, la durée de la garantie est affichée sur notre site internet.
Les produits électroniques et mécaniques (exemple : télécommandes, récepteurs radio, moteur tubulaire, etc.) sont envoyés chez le fabricant. Le fabricant est le seul à spécifier si la garantie prend effet ou pas.

ARTICLE 10 : RESERVE DE PROPRIETE

Qualiferm se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix de vente et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traite, chèque ou tout autre titre créant une obligation de payer.
Le paiement ne pourra être considéré effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par Qualiferm.
Le client assume la responsabilité des dommages que les biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Il supporte également la charge de l’assurance. Jusqu’au complet paiement, le client ne mettra pas en gage ni n’utilisera d’aucune manière les produits comme garantie.
Le client est autorisé dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et sauf procédure collective ouverte à son encontre, à revendre les marchandises livrées avant leur complet paiement à Qualiferm.
En cas de non paiement total ou partiel de commandes à l’échéance ou en cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’acheteur, notre société, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens au frais et risques de l’acheteur.
Qualiferm pourra immédiatement faire dresser un inventaire contradictoire des produits impayés en possession du client. Le client supportant également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. Dans le cas où le client revendrait des marchandises sous réserve de propriété, ce client s’engage à informer Qualiferm de l’identité du tiers acquéreur et Qualiferm pourra de plein droit revendiquer entre les mains du tiers acquéreur le prix des marchandises non payées.

ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT NOTRE SERVICE DE POSE

Dans le cas d'une pose effectué par nos soins.
La garantie est de 1 ans sous réserve qu'il s'agisse d'un vis de pose.
Le délai d'intervention dans ce cas est de 3/4 jours ouvrables sans aucunes compensation indemnitaire notamment pour les dommages causés, et d'éventuel temps de déplacement et de main d'œuvre facturé par d'autres sociétés.
Tout problème dù à une mauvaise utilisation du rideau métallique ne peu entrer dans la garantie.
Dans le cas ou une motorisation a été installé par nos soins, le moteur est quant a lui garantie constructeur pendant 5 ans en fourniture seule (Sauf en cas de problème dù à une mauvaise utilisation et en l'absence d'un entretien annuel du rideau métallique).
En effet les frais de remplacement ne peuvent être pris en charge dans cette garantie et sans aucunes compensation indemnitaire notamment pour les dommages causés, le temps de déplacement, de main d'œuvre.
L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peux avoir effet de prolonger la durée de la garantie.

*Les conditions générales de ventes ci-jointes s’appliquent pour les sociétés:
- FR FERMETURES
Pour tout achat de produit de fermeture avec service de pose ou dépannage seul.
- FR COMMERCE
Pour tout achat seul de produit de fermeture sans service de pose.

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Fabricants Français Produits garantis Tarifs en ligne 24h/24 et 7j/7 Stock important, délais express Site entièrement sécurisé
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Modes de paiement acceptés: carte bleue, paypal, chèque, virement, espèce au comptoir