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Fabricant de produits complets sur mesure et vendeur de pièces détachées de fermetures du bâtiment

Retours et livraisons Qualiferm


Je souhaite télécharger un bon de retour en cliquant ici

[Rappel des extraits des conditions générales de vente concernant les livraisons et les retours]

ARTICLE 5 : LIVRAISON

En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué.
Nous vous recommandons de garder un récépissé de l'envoi en cas de problème.
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.
Toutes réclamations doivent être clairement indiquées sur la lettre de transport et le destinataire doit nous faire parvenir par lettre recommandée sous un délai de huit jours après réception.
Les emballages ne sont ni consignés ni repris. Le délai de livraison court à partir du jour de la confirmation de commande émise par la société Qualiferm.
Tout évènement imprévisible tel que grève, réquisition, difficulté de transport ou tout autre cas de force majeur ne résultant pas de la volonté de la société Qualiferm, entraîne immédiatement une dérogation à nos engagements relatifs à nos délais de livraison.
En tout état de cause, si malgré nos efforts pour livrer à la date indiquée, et que le retard dépasse un mois, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, par lettre recommandée, sans avoir droit à une indemnité d'aucunes sortes, de notre part.

ARTICLE 6 : RESERVATION ET RETRAIT EN MAGASIN

Il vous est possible de réserver vos produits sur www.qualiferm.com pour un retrait ultérieur au dépôt. Ce service assure les avantages suivants :
- Réservation du produit pendant 7 jours calendaires.
- Maintien du prix de vente garanti.
Lors d'une réservation d'un produit en ligne suivie d'un retrait en magasin, vous ne serez débité qu'au moment où vous validerez votre réservation sur une borne automatique de paiement ou auprès d'un de nos vendeurs.
Par conséquent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet.
Ainsi, vous ne bénéficierez pas du droit de rétractation prévu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente à distance ou par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Qualiferm, 73, avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy, France. par téléphone au 01 84 21 08 24 ou par Email à l'adresse contact@qualiferm.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Qualiferm, 73, avenue du 14 Juillet, 93140 Bondy, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Attention toutefois ! En cas de validation ou de paiement de votre commande les frais de livraisons ne pourrons être pris en charge si la rétractation à lieu après l'expédition de la commande. En effet nos délai de livraison sont généralement de 24/72h soit inférieur au délai de droit de rétractation. C'est pourquoi lorsque vous validez la commande cela signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation concernant les frais de livraisons (sauf bien évidemment si vous effectuez votre demande de rétractation avant l'expédition).
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits sur-mesures tel que: volets roulants / rideaux métalliques / persiennes / portes de garage).
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés (tel que la livraison) avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Nous vous recommandons de garder un récépissé de l'envoi en cas de problème.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement

Le remboursement du client s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours après l'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 8 : RETOUR ET ECHANGE

Conditions nécessaires au retour:
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour communiquer sa déclaration de rétractation d'un article, ensuite il disposera de 14 autres jours pour nous renvoyer le produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Qualiferm se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli. Le bordereau de retour est téléchargeable sur la page "Livraisons et retours".
Pour tout échange au dépôt, vous pourrez procéder à un échange contre le même article ou contre un article similaire en fonction des stocks disponibles en magasin.
Si le montant de l’article échangé est inférieur au montant de l’article d’origine, vous serez remboursé de la différence par virement.
Si le montant de l’article échangé est supérieur au montant de l’article d’origine, le magasin vous encaissera la différence.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel/peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement.

Si votre retour est refusé, votre colis sera renvoyé à l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis. Si votre retour est accepté, vous serez informé par un e-mail de la réception de(s) article(s) retourné(s), de leur traitement ainsi que des modalités de remboursement applicables.
Dans le cas ou le matériel reçu vous semble défectueux:
Contactez nous par email ou par téléphone vous munissant de votre numéro de commande afin que nous vous retournions:
- le bon de retour à remplir impérativement et a remettre dans le colis
- le bon TNT a coller sur le colis et a remettre dans l'agence TNT de votre choix le plus proche disponible à l'adresse suivante: http://www.tnt.fr/public/geolocalisation/index.do.
A noter que le colis ne peut être fournis dans un relais colis pour un retour.
Après réception il y a 3 possibilités:
1/ - Nous testons le matériel et détectons un défaut de celui-ci.
- Nous le retournons au fabricant afin qu'un diagnostique soit effectué.
- Le diagnostique n'implique pas un défaut d'installation ou d'utilisation.
Nous vous retournons le moteur en état de fonctionnement dans les 15 jours suivant la réception.
2/ - Nous testons le matériel et détectons un défaut de celui-ci.
- Nous le retournons au fabricant afin qu'un diagnostique soit effectué.
- Le diagnostique implique un défaut d'installation ou d'utilisation.
Nous vous proposons la réparation de celui ci impliquant le règlement de la réparation, du retour ainsi que des frais d'envoi selon votre choix (Relais colis, Au bureau ou A domicile)
3/ - Nous testons le matériel et ne détectons pas de défaut.
- Nous vous proposons le retour de celui ci impliquant les frais de retour à ainsi que des frais d'envoi selon votre choix (Relais colis, Au bureau ou A domicile).

Le remboursement du client en cas d'acceptation de son retour s'effectuera dans un délai maximum de 14 jours après l'exercice du droit de rétractation.

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